Politique de confidentialité

Dernière modification effectuée le 19/09/2023

La présente politique de confidentialité définit et vous informe de la manière dont
Ophélie DUHAYON utilise et protège les informations que vous lui transmettez, le cas
échéant, lorsque vous utilisez le présent site accessible à partir des URLs suivantes :
https://ameetsystemelibres.com
Veuillez noter que cette politique de confidentialité est susceptible d’être modifiée ou
complétée à tout moment par Ophélie DUHAYON, notamment en vue de se conformer
à toute évolution législative, réglementaire, jurisprudentielle ou technologique.
Dans un tel cas, la date de sa mise à jour sera clairement identifiée en tête de la
présente politique. Ces modifications engagent l’Utilisateur dès leur mise en ligne. Il
convient par conséquent que l’Utilisateur consulte régulièrement la présente politique
de confidentialité et d’utilisation des cookies afin de prendre connaissance de ses
éventuelles modifications.

DONNÉES PERSONNELLES
D’une manière générale, il vous est possible de visiter le Site https://ameetsystemelibres.com
sans communiquer aucune information personnelle vous concernant. En toute
hypothèse, vous êtes en aucune manière obligé de transmettre ces informations à
https://ameetsystemelibres.com. Néanmoins, en cas de refus, il se peut que vous ne puissiez
pas bénéficier de certaines informations ou services que vous avez demandé.
A ce titre en effet, le site https://ameetsystemelibres.com est amené à vous demander de
renseigner (ci-après vos « Informations Personnelles ») :
Formulaire de contact
● prénom et nom de famille ;
● adresse de courrier électronique ;
● numéro de téléphone ;
● toute demande particulière que vous pourriez lui adresser.
En fournissant ces informations, vous acceptez expressément qu’elles soient traitées
par le site https://ameetsystemelibres.com, aux fins indiquées.
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (General Data
Protection Regulation) adopté par le Parlement européen le 14 avril 2016, et à la Loi
Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, Ophélie DUHAYON vous informe
des points suivants :

1 – Identité du responsable du traitement
Le responsable du traitement est

Ophélie DUHAYON – 59 rue Charles Louis Dupont – 62440 HARNES
Micro entreprise SIRET 89896949800028
Email : ophelieduhayon@gmail.com

2 – Finalités du traitement
Le site https://ameetsystemelibres.com est susceptible de traiter vos Informations Personnelles :
● (a) aux fins de vous fournir les informations ou les services que vous avez
demandé de recevoir ; et/ou
● (b) aux fins de recueillir des informations nous permettant d’améliorer notre
Site, nos services (notamment par le biais de cookies).
3 – Destinataires
Seule Ophélie DUHAYON est destinataire de vos Informations Personnelles. Celles-
ci ne sont jamais transmises à un tiers, elle ne procède pas à la commercialisation
des données personnelles des visiteurs de son Site.
4 – Durée de conservation
Vos Informations Personnelles sont conservées par Ophélie DUHAYON uniquement
pour le temps correspondant à la finalité de la collecte tel qu’indiqué en 2 ci-dessus
qui ne saurait en tout état de cause excéder 36 mois.
5 – Droits Informatique et Libertés
Vous avez la faculté d’accéder aux Informations Personnelles qui vous concernent
en nous écrivant à l’adresse email ophelieduhayon@gmail.com ou en utilisant le
formulaire de contact présent sur le Site : https://ameetsystemelibres.com/
6 – Droits d’accès et de communication des données
Vous avez la faculté d’accéder aux Informations Personnelles qui vous concernent.
Cependant, en raison de l’obligation de sécurité et de confidentialité dans le
traitement des données à caractère personnel qui incombe au site
https://ameetsystemelibres.com/, vous êtes informé que votre demande sera traitée sous
réserve que vous apportiez la preuve de votre identité, notamment par la production
d’un scan de votre titre d’identité valide (par le biais de l’envoi par mail).

7 – Droit de rectification des données
Au titre de ce droit, la législation vous habilite à demander la rectification, la mise à
jour, le verrouillage ou encore l’effacement des données vous concernant qui
peuvent s’avérer le cas échéant inexactes, erronées, incomplètes ou obsolètes.
Également, vous pouvez définir des directives générales et particulières relatives au
sort des données à caractère personnel après votre décès. Le cas échéant, les
héritiers d’une personne décédée peuvent exiger de prendre en considération le
décès de leur proche et/ou de procéder aux mises à jour nécessaires.
8 – Droit d’opposition
L’exercice de ce droit n’est possible que dans l’une des deux situations suivantes :
1. Lorsque l’exercice de ce droit est fondé sur des motifs légitimes ; ou
2. Lorsque l’exercice de ce droit vise à faire obstacle à ce que les données recueillies
soient utilisées à des fins de prospection commerciale.
9 – Délais de réponse
Ophélie DUHAYON s’engage à répondre à votre demande d’accès, de rectification ou
d’opposition ou toute autre demande complémentaire d’informations dans un délai
raisonnable qui ne saurait dépasser 1 mois à compter de la réception de votre
demande.
10 – Plainte auprès de l’autorité compétente
Si vous considérez que Ophélie DUHAYON ne respecte pas ses obligations au regard
de vos Informations Personnelles, vous pouvez adresser une plainte ou une
demande auprès de l’autorité compétente.
POLITIQUE RELATIVE AUX COOKIES
Les informations recueillies par le biais des cookies ne permettent en aucune
manière de vous identifier nominativement. Elles sont utilisées exclusivement pour
les besoins propres afin d’améliorer l’interactivité et la performance du site web.
1 – Les cookies exemptés de consentement
Conformément aux recommandations de la Commission Nationale de l’Informatique
et des Libertés (CNIL), certains cookies sont dispensés du recueil préalable de votre
consentement dans la mesure où ils sont strictement nécessaires au fonctionnement
du site internet ou ont pour finalité exclusive de permettre ou faciliter la
communication par voie électronique. Il s’agit notamment des cookies d’identifiant de
session, d’authentification, de session d’équilibrage de charge ainsi que des cookies
de personnalisation de votre interface. Ces cookies sont intégralement soumis à la
présente politique dans la mesure où ils sont émis et gérés par le site
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2 – Les cookies nécessitant le recueil préalable de votre
consentement
Cette exigence concerne les cookies émis par des tiers et qui sont qualifiés de «
persistants » dans la mesure où ils demeurent dans votre terminal jusqu’à leur
effacement ou leur date d’expiration.
De tels cookies étant émis par des tiers, leur utilisation et leur dépôt sont soumis à
leurs propres politiques de confidentialité dont vous trouverez un lien ci-dessous.
Cette famille de cookie regroupe les cookies de mesure d’audience (notamment
Google Analytics), les cookies publicitaires ainsi que les cookies de partage de
réseaux sociaux (notamment de Facebook, YouTube, Twitter et LinkedIn).

Les cookies de mesure d’audience établissent des statistiques concernant la
fréquentation et l’utilisation de divers éléments du site web (comme les
contenus/pages que vous avez visités). Ces données participent à l’amélioration de
l’ergonomie du site web https://ameetsystemelibres.com/ Un outil de mesure d’audience est
utilisé sur le présent site internet :
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(uniquement en anglais) à partir du lien suivant :
https://policies.google.com/technologies/partner-sites?hl=fr
3 -Le paramétrage de votre navigateur Internet
Chaque navigateur Internet propose ses propres paramètres de gestion des cookies.
Pour savoir de quelle manière modifier vos préférences en matière de cookies, vous
trouverez ci-dessous les liens vers l’aide nécessaire pour accéder au menu de votre
navigateur prévu à cet effet :

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● Internet Explorer : https://support.microsoft.com/fr-fr/help/17442/windows-internet-explorer-delete-manage-cookies#ie=ie-11
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● Safari : https://support.apple.com/fr-fr/guide/safari/sfri11471/mac
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pouvez consulter le site internet de la CNIL : https://www.cnil.fr/fr/cookies-les-outils-pour-les-maitriser.

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